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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Introduction

Chez TuteurEnLigne (ci-après "nous", "notre" ou "la Plateforme"), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

En utilisant la Plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations que vous nous fournissez

Type d'information Description
Informations de compte Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré)
Informations de profil Pour les tuteurs : CV, diplômes, expérience, matières enseignées, tarif horaire
Pour les parents : adresse, ville, préférences
Informations sur les enfants Prénom, nom, date de naissance, niveau scolaire, école, matières faibles, objectifs
Documents fiscaux Pour les tuteurs : formulaire W-8BEN (nom, adresse, numéro d'identification fiscale)

2.2 Informations collectées automatiquement

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure
  • Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience
  • Données d'utilisation : Interactions avec la plateforme, recherches effectuées

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir, exploiter et maintenir la Plateforme
  • Traiter les transactions et gérer les comptes
  • Faciliter les mises en relation entre parents et tuteurs
  • Gérer les paiements et la facturation
  • Respecter nos obligations légales et fiscales
  • Vous envoyer des notifications et communications importantes
  • Améliorer et personnaliser votre expérience
  • Détecter et prévenir les activités frauduleuses

4. Partage de vos informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

4.1 Entre parents et tuteurs

Les informations nécessaires à la mise en relation sont partagées entre les parties concernées (ex: le tuteur voit le prénom de l'élève, le parent voit le profil du tuteur).

4.2 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires tiers qui nous aident à exploiter la Plateforme (hébergement, traitement des paiements, envoi d'emails).

4.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales :

  • Données de compte : Pendant la durée de votre compte actif et jusqu'à 3 ans après sa fermeture
  • Données fiscales : 7 ans (obligation légale)
  • Informations de paiement : 5 ans

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tuteurenligne.ca

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies que nous utilisons sont :

Type Objectif Durée
Session Maintenir votre connexion Session
Préférences Mémoriser vos préférences 1 an
CSRF Sécurité des formulaires Session

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Transferts internationaux

Tuteurenligne LLC est une société enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis. Vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce transfert.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
  • Protection CSRF sur les formulaires
  • Accès sécurisé via HTTPS
  • Chiffrement des données sensibles

10. Données des enfants

Nous collectons des informations sur les enfants uniquement avec le consentement des parents. Les parents ont le contrôle total sur ces informations et peuvent demander leur suppression à tout moment.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

contact@tuteurenligne.ca
(438) 802-0684
123 Rue Principale, Montréal, QC H2X 1K5, Canada

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