La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles les parents ayant acheté des forfaits de tutorat sur la Plateforme TuteurEnLigne peuvent obtenir un remboursement total ou partiel.
Conformément à la législation québécoise et canadienne, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d'achat d'un forfait pour demander un remboursement intégral, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif.
Passé ce délai, les conditions de remboursement varient selon le type de forfait et l'utilisation qui en a été faite.
| Type de forfait | Délai | Remboursement |
|---|---|---|
| Séance à l'unité | Dans les 7 jours | 100% |
| Pack 5 séances | Dans les 30 jours | 100% |
| Pack 10 séances | Dans les 30 jours | 100% |
| Pack 20 séances | Dans les 30 jours | 100% |
| Séances utilisées | Remboursement | Calcul |
|---|---|---|
| Moins de 25% du pack | Remboursement au prorata | Montant payé - (séances utilisées × prix unitaire) |
| Entre 25% et 50% du pack | 50% du montant restant | 50% × (montant payé - (séances utilisées × prix unitaire)) |
| Plus de 50% du pack | Aucun remboursement | - |
* Le prix unitaire est calculé sur la base du tarif normal d'une séance à l'unité (45$ pour le présentiel, 35$ pour l'en ligne).
Si un tuteur annule une séance de dernière minute (moins de 24h à l'avance) et qu'aucun remplacement n'est possible, la séance vous sera créditée intégralement sur votre compte.
Si vous estimez que la qualité d'une séance n'était pas satisfaisante, vous pouvez demander un réexamen. Après évaluation, nous pourrons :
En cas de maladie prolongée ou de force majeure, des arrangements exceptionnels peuvent être étudiés au cas par cas.
Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :
Vous pouvez également nous contacter directement par email à contact@tuteurenligne.ca en précisant :
Les demandes de remboursement sont traitées sous 5 à 10 jours ouvrables. Une fois la demande approuvée, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le délai de réception dépend de votre établissement bancaire (généralement 3 à 5 jours).
Ne sont pas remboursables :
En cas de désaccord sur une demande de remboursement, nous vous invitons d'abord à nous contacter pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir l'Office de la protection du consommateur du Québec ou tout organisme compétent.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
Pour toute question concernant les remboursements, veuillez nous contacter à :
contact@tuteurenligne.ca
(438) 802-0684
123 Rue Principale, Montréal, QC H2X 1K5, Canada