📋 Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TuteurEnLigne. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

La plateforme TuteurEnLigne met en relation des parents et des tuteurs qualifiés pour des cours de soutien scolaire en ligne, du primaire au CEGEP.

2. Définitions

• Plateforme : Le site TuteurEnLigne accessible à l'URL https://tuteurenligne.ca/
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme, qu'elle soit connectée ou non
• Parent : Utilisateur inscrit en tant que parent, représentant légal d'un enfant
• Tuteur : Utilisateur inscrit en tant que prestataire de services de tutorat
• Élève : Enfant d'un parent, bénéficiaire des services de tutorat
• Séance : Session de tutorat entre un tuteur et un élève

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les mineurs doivent utiliser la plateforme sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

TuteurEnLigne se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou à l'ensemble de la plateforme sans préavis.

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.2 Suspension et résiliation

TuteurEnLigne se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de toute autre raison jugée valable.

4.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support. Les données personnelles seront supprimées conformément à la politique de confidentialité.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Enfreindre les lois applicables (canadiennes, québécoises et internationales)
• Harceler, menacer ou nuire à autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
• Diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation explicite

6. Services de tutorat

6.1 Rôle du tuteur

Le tuteur s'engage à fournir des services de tutorat de qualité, en respectant les horaires convenus et en préparant ses séances. Il s'engage à se comporter de manière professionnelle et bienveillante.

6.2 Rôle du parent

Le parent s'engage à fournir des informations précises sur les besoins de son enfant et à respecter les engagements financiers pris lors de l'achat de forfaits.

6.3 Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement.

7. Paiements et tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les parents s'engagent à régler les montants dus conformément aux forfaits choisis.

• Les forfaits sont payables en une fois ou en plusieurs échéances selon les options disponibles
• Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement
• Les heures non utilisées sont remboursables dans les conditions prévues

8. Protection des données

TuteurEnLigne s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la politique de confidentialité et aux lois applicables (Loi 25 au Québec, RGPD en Europe).

• Les données sont collectées uniquement pour fournir les services
• Les données ne sont pas vendues à des tiers
• Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété de TuteurEnLigne ou de ses partenaires. Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger du contenu pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

TuteurEnLigne s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir les résultats scolaires des élèves. La responsabilité de TuteurEnLigne est limitée au montant des services achetés.

11. Modifications

TuteurEnLigne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@tuteurenligne.ca
• Par courrier : TuteurEnLigne LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
• Par téléphone : +1 450 634 7073

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